mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lagence-at.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1- L'identité de l'éditeur :

l*agence actions territoires

SARL l*agence 805 319 571 00032 - l*agence actions territoires - au capital social de 2500€
- SIREN : 80531957100032
- RCS ou RM : 805319571 RCS Montpellier
- Adresse postale : 33 rue des Avant-Monts, bât 1 apt 18 34 080 Montpellier

Tél : 04 48 78 20 90

lagence-at@lagence-at.com

1.2- L'identité de l'hébergeur :

Gandi - 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris
- Téléphone : 01.70.37.76.61

1.3- L'identité du directeur de la publication :

brigitte villaeys - b.villaeys@lagence-at.com
fonction : gérante

1.4- L'identité du webmaster :

Yoann Moreno - yoann.moreno34@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.lagence-at.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lagence-at.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l*agence actions territoires, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.lagence-at.com est mis à jour régulièrement par brigitte villaeys. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lagence-at.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

l*agence actions territoires s'efforce de fournir sur le site www.lagence-at.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lagence-at.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lagence-at.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

l*agence actions territoires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l*agence actions territoires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 - Limitations de responsabilité.

l*agence actions territoires ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.lagence-at.com.

l*agence actions territoires décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.lagence-at.com.

l*agence actions territoires s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.lagence-at.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6 -gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lagence-at.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lagence-at.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.lagence-at.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre http://www.lagence-at.com/mentions-legales.

7 -CNIL

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8 - Liens hypertextes et cookies

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lagence-at.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).